Conditions générales de location

Article 1  –  Entre les soussignés :

Les présentes conditions générales de location sont conclues entre :

• Les Mazets de Provence  –  Route de Sénanque  –  84220 GORDES  –  France

Immatriculé à Avignon, sous le numéro de RCS 453 942 823

Représenté par Monsieur Arnaud Le François,

Dénommée ci-après « le Bailleur », d’une part

Et

• Le ou les client(s) signataire(s) d’un contrat de location (d’un hébergement géré par les Mazets de Provence), dénommé(s) ci-après « le Preneur » ou « le Locataire », d’autre part.

Les présentes conditions générales revêtent un caractère contraignant.

Toutes les demandes de location sont désignées ci-après par le terme « réservation ».

Les termes « Preneur », « Locataire », « vous » et « votre/vos » font référence à la ou les personne(s) effectuant la réservation, ainsi qu’à l’ensemble des voyageurs associés à ladite réservation.

Les termes « Bailleur », « nous » et « notre/nos » font référence aux Mazets de Provence.

Toutes les réservations sont régies par un contrat de location signé entre « le Bailleur » et « le Preneur ».

Le contrat de location avec les présentes conditions générales, ainsi que notre e-mail de confirmation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre « le Preneur », et « le Bailleur ».

Nous vous invitons à lire attentivement toutes les conditions générales de location.

Aucune clause du contrat de location n’a d’incidence sur vos droits habituels garantis par la loi.

Article 2  –  Paiements relatifs à la réservation faisant appel aux services d’une plateforme locative :

« Le Preneur » étant réputé le seul décisionnaire de son mode de réservation et donc de son mode de paiement, afin de lever tout malentendu, « le Bailleur » informe « le Preneur » des éléments suivants :

Pour les paiements relatifs à la réservation « du Preneur », faisant appel aux services « d’une plateformes locatives » (Exemple : HomeAway, Airbnb, Expedia, Booking, TripAdvisor, etc.), « le Bailleur », précise que « le Bailleur » est le fournisseur de la « Location », et « le Bailleur » informe « le Preneur » que seule l’entreprise, s’occupant des paiements de ladite « plateforme locative » reste l’unique responsable de la gestion des paiements relatifs à la réservation.

Par la signature du contrat de location, « le Preneur », déclare en être informé et l’accepter.

 

Article 3  –  Mode de réservation :

Les modes de réservation sont les suivants :

« Le Preneur » peut réserver une « Location » directement auprès « du Bailleur » en payant le montant spécifié dans le devis initial que « le Bailleur », a communiqué « au Preneur » ; La réservation sera validée par un contrat de location et entrera en vigueur après que les frais de réservation et l’Acompte/Arrhes initial (voir définition ci-dessous) ou le paiement total auront été perçus par « le Bailleur » et que « le Preneur » aura reçu un e-mail confirmant la réservation. Les conditions générales spécifiant les conditions d’annulation (voir définition ci-dessous).

« Le Preneur » peut réserver une « Location » directement auprès « du Bailleur » en payant le montant spécifié dans le devis initial que « le Bailleur », a communiqué « au Preneur » via le Site web « d’une des plateformes locatives » (HomeAway, Airbnb, Expedia, Booking, TripAdvisor, etc.) (le « Devis »), ainsi que les frais de réservation inhérent à celle-ci, après acceptation par « le Bailleur »  de la demande de réservation « du Preneur »; La réservation sera validée et un contrat de location et entrera en vigueur après que les frais de réservation et l’Acompte/Arrhes initial (voir définition ci-dessous) ou le paiement total auront été perçus par « le Bailleur », et que « le Preneur » aura reçu un e-mail confirmant la réservation. Les conditions générales spécifiant les conditions d’annulation (voir définition ci-dessous).

« Le Preneur » peut réserver une « Location » directement via le Site web « d’une des plateformes locatives » (HomeAway, Airbnb, Expedia, Booking, TripAdvisor, etc.) et régler le paiement total ou l’Acompte/Arrhes initial de la location ainsi que les frais de réservation de la « plateforme locative » à la société à laquelle la « plateforme locative » fait appel pour ses services de gestion des paiements. La réservation sera validée. Le contrat de location entrera en vigueur après que celui-ci soit signé par « le Preneur » et « le Bailleur » et que la société de gestion aura perçu le paiement total ou l’Acompte/Arrhes initial de la Location ainsi que les frais de réservation.

Si le Devis ou le Formulaire de demande de réservation stipule que :

« Le Preneur » doit régler un paiement total, cela signifie que « le Preneur » doit payer le montant total de la réservation ainsi que les frais de réservation au plus tard à la date d’échéance.

« Le Preneur » doit régler un Acompte/Arrhes initial (« Acompte/Arrhes initial »), puis le solde (« Solde »), cela signifie que « le Preneur » doit effectuer les deux paiements dans les délais spécifiés.

Avant de régler tout paiement en relation avec la Réservation, « le Bailleur » invite « le Preneur » à lire attentivement les détails du Devis ou du Formulaire de demande de réservation, ainsi que l’e-mail de confirmation, et à informer « le Bailleur » immédiatement si « le Preneur » estime que lesdits documents sont erronés ou incomplets.

Article 4  –  Paiement de votre réservation :

Si « le Preneur » a réglé uniquement les frais de réservation et/ou un Acompte/Arrhes initial, « le Preneur » doit payer le Solde « au Bailleur » ou « à la société de gestion de la plateforme locative » avant la date d’échéance précédant la date d’arrivée (la « Date d’arrivée ») stipulée dans l’e-mail de confirmation.

À défaut de régler « au Bailleur » ou « à la société de gestion de la plateforme locative » la totalité du solde qui est dû « au Bailleur » dans le délai imparti, « le Bailleur » sera en droit de considérer la réservation « du Preneur » comme ayant été annulée par « le Preneur » et d’appliquer les conditions d’annulation (voir définition ci-dessous).

Article 5  –  Annulation / Résiliation /Modification de la réservation :

• Annulation / Résiliation /Modification de la réservation par « le Preneur » :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail, adressé « au Bailleur ».

Si « le Preneur » a fait appel à une plateforme de location pour effectuer la réservation, « le Preneur » doit utiliser uniquement le Site web de la plateforme locative pour signifier une annulation.

Toutefois, « le Bailleur » invite « le Preneur » à contacter « le Bailleur » avant toute annulation de ce type.

Une annulation ou modification ne prendra effet qu’après que « le Bailleur » aura reçu une confirmation de la part « du Preneur ».

Malgré de possibles (« Conditions d’annulation ») décrites dans l’e-mail de confirmation des plateformes locatives, « le Bailleur » informe « le Preneur » que la réservation est régie par les conditions d’annulation décrites cet article (Article 5 des présentes Conditions Générales de Location).

« Le Bailleur » ou « la société de gestion de la plateforme locative » remboursera « au Preneur » tous les montants qui seront dus « au Preneur » en vertu des termes des conditions d’annulation convenues.

• Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Les arrhes restent acquises « au Bailleur ». Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
• Si « le Preneur » ne paye pas le solde de la location 20 jours avant la date d’entrée dans le bien, date indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et « le Bailleur » peut disposer du bien loué. Les arrhes ou acomptes restent acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du séjour.
• Si « le Preneur » ne se manifeste pas ou ne se présente pas à la location dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et « le Bailleur » peut disposer du bien loué. Les arrhes ou acomptes, ainsi que tous les autres montants déjà versés restent acquis au propriétaire qui disposera du bien pour le relouer.

« Le Bailleur » sera en droit de considérer la Réservation comme ayant été annulée par « le Preneur » et d’appliquer les Conditions d’annulation.

Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis « au Bailleur ». Il ne sera procédé à aucun remboursement.

• Annulation / Résiliation /Modification de la réservation par « le Bailleur » :

En principe, « le Bailleur » n’apportera aucune modification à un contrat de location conclu entre « le Preneur » et « le Bailleur ».

Toutefois, certains problèmes peuvent survenir, nécessitant la modification voire l’annulation de ce dernier.

Dans ce cas, « le Bailleur » contactera « le Preneur » au plus tôt par lettre recommandée ou e-mail, pour l’en informer.

En cas d’annulation de la location, si « le Bailleur » résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles « du locataire », il devra :

• Rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeur rendant la location impossible.
• Rembourser les sommes versées et le double des arrhes « au Preneur » pour toute raison n’entrainant pas l’incapacité de location.

« Le Bailleur » ou « la société de gestion de la plateforme locative » remboursera « au Preneur » tous les montants que « le Preneur » lui aurez versés.

Si « le Preneur » a effectué une réservation via le Site web « d’une des plateformes locatives » (HomeAway, Airbnb, Expedia, Booking, TripAdvisor, etc.), « le Bailleur » ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-paiement des frais appliqué par ladite « Plateforme locative ».

Toutefois, « le Bailleur » ne pourra pas être tenus pour responsables du remboursement de montants que « le Preneur » pourrait avoir versés à des tiers en relation avec ses vacances (par exemple les frais de voyage, de loisirs, d’activités ou d’assurances).

En cas de manquement par « le Preneur » à l’une de ses obligations contractuelles, le contrat de location sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures suivant une simple sommation par lettre recommandée, email ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Article 6  –  Durée du Séjour :

« Le Preneur » signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 7  –  Conclusion du contrat :

Afin de procéder à la réservation du logement, « le Preneur » doit retourner le contrat de location paraphé à chaque page et signé avec la mention « Lu et approuvé, bon pour location ».

La réservation devient effective dès lors que « le Preneur » aura fait parvenir « au Bailleur » des arrhes ou acomptes de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat de location signé, avant la date indiquée sur le contrat.

Un exemplaire du contrat de location est à conserver par « le Preneur ».

Le contrat de location conclu entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit « du Bailleur ».

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts « du Preneur », le prix du séjour restant définitivement acquis « au Bailleur ».

Article 8  –  Règlement du solde :

Le solde du prix du séjour doit être versé au moins 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Si le solde de la location n’est pas versé au plus tard 20 jours avant l’entrée dans les lieux, le contrat de location devient automatiquement nul et non avenu, les arrhes ou acomptes versés seront considérés comme perdu par « le Preneur » et le bien loué deviendra libre d’être remis à la location sans aucun avertissement « du Bailleur » « au Preneur ».

Article 9  –  Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que « le Preneur » doit acquitter auprès « du Bailleur » et/ou « de la plateforme locative » qui la reverse ensuite au Trésor Public.

La taxe de séjour, d’un montant de 1,65 € par nuit et par adulte (+ 18 ans), est à payer en espèces par « le Preneur » « au Bailleur » le jour de votre départ.

Si une partie de la taxe de séjour est prélevée en partie par « une plateforme locative » (HomeAway, Airbnb, Expedia, Booking, TripAdvisor, etc.) « le Preneur » devra s’acquitter de la différence auprès « du Bailleur ».

Si « le Preneur » effectue une réservation via le Site web « d’une plateforme locative » (HomeAway, Airbnb, Expedia, Booking, TripAdvisor, etc.) et si le nombre de voyageurs est erroné au désavantage « du Preneur », « le Preneur » s’engage à payer « au Bailleur » le solde de la taxe de séjour correspondant au nombre de voyageurs indiqué lors de la réservation sur « ladite plateforme locative ».

Article 10  –  Dépôt de garantie ou caution :

Le terme « dépôt de garantie » est le terme exact, mais pour des questions d’uniformité avec tous les sites internet, nous emploierons le terme « caution » dans le sens juridique du « dépôt de garantie ».

Deux dépôts de garantie, d’un montant de 1 000,00 Euros (Mille Euros) pour la location du bien et de 200,00 Euros (Deux cents Euros) pour le ménage complet, vous seront demandés à votre arrivée.

Les dépôts de garantie seront restitués « au Preneur » en fin de séjour et au plus tard 48 heures à compter du départ, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts ou état de saleté constatés par « le Bailleur ».

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

Le dépôt de garantie doit se faire soit par carte bancaire (au nom du titulaire du contrat), soit par virement (en indiquant le nom du titulaire du contrat).

ATTENTION ! les dépôts de garantie par chèque ou par espèces ne seront pas acceptés et ne donneront pas lieux à la remise des clés.

« Le Bailleur » se réserve le droit de garder une partie ou la somme totale en cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le lotissement.

Tout objet cassé, détérioré ou manquant sera à la charge « du Preneur », ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La retenue de la caution n’excluant pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci « Le Bailleur » se réserve aussi le droit de déduire une somme correspondante aux frais de ménage si le ménage complet n’a pas été effectué lors du départ.

Attention ! « Le Preneur » a l’obligation de fournir un justificatif d’assurance au nom « du Preneur », indiquant que « le Preneur » est assuré pour la couverture de villégiature durant les dates et le lieu de la location décrite dans le contrat de location.

La non présentation du justificatif d’assurance villégiature peut entrainer l’annulation du contrat de location et donc la non remise des clés par « le Bailleur » « au Preneur ».

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement et/ou du lotissement « Les Pierres Blanches », ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

Dépôt de garantie, caution par carte bancaire :

Il s’agit de l’ouverture d’un dossier de pré-autorisation via un lecteur de carte bancaire « Paiement pour la Location de Biens et Services (PLBS) ».

Cette somme n’est pas débitée de votre compte bancaire, il s’agit seulement d’une demande auprès de votre banque qui va bloquer la somme sur l’encourt de votre carte bancaire.

Attention ! A ne pas dépasser le plafond autorisé pour la pré-autorisation.

En cas de dépassement, le plafond peut être augmenté sur simple demande à la banque du titulaire de la carte bancaire.

Le dépôt de garantie par carte bancaire fonctionne avec toutes les cartes imprimées en relief type VISA/MASTERCARD. Les cartes Électron ne fonctionnent pas.

La caution par carte bancaire est valable un mois. Sans intervention de notre part ou de celle de la banque, la caution sera automatiquement annulée.

Dépôt de garantie, caution par virement :

Ils sont autorisés, mais doivent être effectués suffisamment tôt afin que le montant soit sur le compte bancaire « du Bailleur » avant le début de la location.

Dépôt de garantie, caution par chèque :

Ils sont interdits.

Dépôt de garantie, caution par espèces :

Ils sont interdits pour des questions de sécurité.

Article 11  –  Capacité, nombre d’occupants et visiteurs :

Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, « le Bailleur » est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

« Le Preneur » s’engage à respecter le nombre de personnes indiqué ci-dessous.

Capacité maximale d’occupants de chaque Mas :

• Le Mas Sérénity est loué pour une capacité de 4 personnes (adultes et enfants compris), pouvant aller jusqu’à un maximum de 6 personnes (adultes et enfants compris) en utilisant les mezzanines** avec un maximum de 2 bébés (enfants de moins de 3 ans dormant dans un lit pliant pour bébé).
• Le Mas Pitchoun est loué pour une capacité d’un maximum de 8 personnes (adultes et enfants compris) avec un maximum de 2 bébés (enfants de moins de 3 ans dormant dans un lit pliant pour bébé).
• Le Mas Blanquinaou est loué pour une capacité de 10 personnes (adultes et enfants compris), pouvant aller jusqu’à un maximum de 12 personnes (adultes et enfants compris) en utilisant les mezzanines** avec un maximum de 5 bébés (enfants de moins de 3 ans dormant dans un lit pliant pour bébé).

** Sur demande lors de la réservation du bien, les mezzanines peuvent servir de couchage supplémentaire. Le prix par mezzanine et par personne dormant sur la mezzanine est de 75,00 € TTC par semaine de location. Toute semaine entamée sera obligatoirement dû.
Les mezzanines, en option, sont fermées, interdites aux enfants de moins de 12 ans et déconseillées aux enfants en moins de 15 ans.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre de personnes occupant l’hébergement ne peut excéder la capacité maximale indiquée, sauf accord express « du Bailleur ».

Si le nombre d’occupant dépasse la capacité maximale du logement, « le Bailleur » se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 300 € TTC par personne et par semaine de location, ainsi que la taxe de séjour correspondant aux personnes. Toute semaine entamée sera obligatoirement dû.

ATTENTION ! Par nombre d’occupant, nous entendons le nombre de personnes dormant dans le Mas, tente, camping-car ou assimilé situé dans le terrain du bien loué et/ou du « Lotissement Les Pierres Blanches » et utilisant les infrastructures du Mas loué et/ou du « Lotissement Les Pierres Blanches ».

Les visiteurs sont sous l’entière responsabilité « du Preneur » qui les accueille.

Nous vous rappelons qu’un hébergement prévu pour un nombre déterminé de résidents ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.

Article 12  –  Heure d’arrivée et heure de départ :

« Le Preneur » reconnait prendre connaissance des conditions suivantes :

• L’arrivée dans le bien « du Preneur » se fera à partir de 17 heures.
• Le départ du bien par « le Preneur » se fera au plus tard à 10 heures.

« Le Preneur » peut prendre possession du bien loué après l’heure indiquée ci-dessus, à la date d’arrivée indiquée dans le contrat de location signé entre « le Preneur » et « le Bailleur ».

« Le Preneur » devra quitter le bien loué à l’heure indiquée ci-dessus, à la date de départ indiquée dans le contrat de location signé entre « le Preneur » et « le Bailleur ».

« Le Bailleur » a communiqué lesdites heures par écrit ci-dessus « au Preneur », afin que le « le Preneur » puisse organiser son séjour.

Si l’arrivée « du Preneur » est retardée, « le Preneur » doit contacter « le Bailleur » dont les coordonnées figurent dans l’e-mail de confirmation de réservation afin de prendre d’autres dispositions. À défaut, « le Preneur » risque de ne pas pouvoir accéder à la location.

Si « le Preneur » ne se présente pas au plus tard à midi le lendemain de la date d’arrivée prévue et a négligé d’informer de son retard la personne à contacter, « le Bailleur » sera en droit de considérer que « le Preneur » a annulé la réservation et de refuser tout remboursement des sommes que « le Preneur » aurez déjà réglés « au Bailleur » ou « à la société de gestion de la plateforme locative ».

Pour plus de détails, veuillez lire (Article 5  –  Annulation / Résiliation /Modification de la réservation).

Article 13  –  Remise et restitution des clés :

« Le Bailleur » et « le Preneur » définissent les modalités de remise des clés suivantes :

• Remise des clés aura lieu après que la totalité du montant du loyer de la location soit versée par « le Preneur » « au Bailleur » et ce dans les termes indiqués dans le présent contrat.
• La remise des clés s’effectuera à l’arrivée « du Preneur ».
• Si « le Preneur » est dans l’incapacité de fournir une attestation d’assurance villégiature couvrant le bien loué durant toute la période de location indiquée dans le contrat de location et/ou si « le Preneur » est dans m’incapacité de fournir les cautions demandées, « le Bailleur » se réserve le droit de ne pas remettre « au Preneur » les clés du bien loué.
• La remise des clés s’effectuera soit directement avec « le Bailleur », soit via une boite à clés codée située à côté de la porte d’entrée.
• La restitution des clés s’effectuera soit avec « le Bailleur », soit via une boite à clés codée située à côté de la porte d’entrée.
• Si la remise ou la restitution des clés se fait via une boite à clés, le code et le mode de fonctionnement de la boite à clés sera envoyé « au Preneur » par email.

Article 14  –  État des lieux :

La remise et la restitution des clés pouvant être effectué en présence « du Bailleur » ou via une boite à clés codée, il est défini que l’état des lieux s’effectuera dans les conditions suivantes :

• A son arrivée, « le Preneur » s’engage à effectuer un tour de la location avec ou sans « le Bailleur », si un état de saleté ou si des dégâts sont constatés, « le Preneur » devra prendre des photos afin de les notifiées par e-mail, adressé « au Bailleur » dans les 24 heures suivant la date d’arrivée dans les lieux. Cet email, constituera la seule référence en cas de litige concernant l’état du bien à l’arrivée dans les lieux.
  Comme un tour du bien doit être effectué par « le Preneur » à son arrivée, si « le Preneur » ne s’est pas manifesté dans les 24 heures suivant son arrivée dans les lieux l’état du bien sera réputé accepter sans réserve par « le Preneur » qui reconnais être responsable du bien loué.
• A son départ, « le Preneur » s’engage à effectuer un tour de la location avec ou sans « le Bailleur », si des dégâts sont constatés, « le Preneur » devra prendre des photos afin d’en avertir « le Bailleur » par email avant de quitter les lieux.
• Avec ou sans « le Preneur », « le Bailleur » devra effectuer un tour de la location dans les 12 heures suivant le départ « du Preneur » et si un état de saleté ou si des dégâts sont constatés, « le Bailleur » devra prendre des photos afin de les notifiées par e-mail, adressé « au Preneur » dans les 24 heures suivant le départ des lieux. Cet email, constituera la seule référence en cas de litige concernant l’état du bien au départ « du Preneur ».

Le nettoyage des locaux est à la charge « du Preneur », pendant le séjour et un ménage complet est demandé avant son départ.

Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné sur le présent contrat à l’Article 15.

Article 15  –  Entretien intérieur et extérieur des lieux et ménage final :

« Le Preneur » doit effectuer le nettoyage complet, indépendamment du nettoyage final effectué par « le Bailleur ».

Le nettoyage complet consiste :

Pour l’intérieur, à enlever toutes les traces importantes sur les vitres, portes, meubles et sols, à nettoyer la cuisine (sans oublier le réfrigérateur, les plaques de cuisson, le micro-onde et le four), à laver et ranger la vaisselle, à retirer les aliments restants, ainsi que tous les déchets, à vider toutes les poubelles, à retirer les draps (mettre les draps au pied du lit), à mettre les serviettes dans les douches, à balayer ou passer l’aspirateur dans toutes les pièces, à ranger de sorte à pouvoir restituer la maison propre.

Pour l’extérieur, à enlever et ranger les accessoires de piscine, à nettoyer, ranger et enlever les déchets dans le terrain, à vider et nettoyer le barbecue ainsi que ses accessoires, à laver et ranger la vaisselle, à retirer les aliments restants, ainsi que tous les déchets, à vider toutes les poubelles, à nettoyer le pool-house (sans oublier le réfrigérateur, les plaques de cuisson, le micro-onde et le four), à balayer de sorte à pouvoir restituer le pool-house, le terrain et la piscine propre.

Le nettoyage final consiste en outre :

Pour l’intérieur, au nettoyage minutieux de la cuisine, des chambres, de la salle de bains, douche, WC, et dans le lavage des sols.

Pour l’extérieur, dans le nettoyage minutieux des extérieurs, du pool-house et le lavage des sols.

Si le nettoyage final est à assurer par « le Bailleur », « le Preneur » est obligé de réaliser le nettoyage complet. Dans le cas où le nettoyage complet de l’hébergement n’aurait pas été effectué avant le départ et/ou si « le Bailleur » juge le nettoyage complet mal effectué, un forfait minimal de 100 € TTC sera facturé « au Preneur ».

Dans le cas où le ménage complet serait mal effectué par « le Preneur », au-delà de 3 heures de ménage complet (correspondant au forfait minimal de 100 € TTC), « le Bailleur » se réserve le droit de facturer « au Preneur » un tarif de 40 € TTC de l’heure.

Ce montant sera déduit du dépôt de garantie.

Pour tous les séjours inférieurs à 7 nuits, le ménage final est facturé 120 € TTC.

Pour tous les séjours d’au moins 7 nuits, le ménage final est offert.

Article 16  –  Composition des lits et des mezzanines :

La composition des lits de chaque Mas est la suivante :

• Le Mas Sérénity est étudié pour 4 personnes (adultes et enfants compris) et possède 2 chambres distinctes composées d’un lit de 180 x 200 cm modifiable en 2 lits de 90 x 200* cm.
  Le Mas Sérénity peut héberger 6 personnes (adultes et enfants compris) en utilisant, les mezzanines** qui se trouvent dans chaque chambre.
  Chaque mezzanine est équipée d’un lit de 90 x 200 cm.
• Le Mas Pitchoun est étudié pour 8 personnes (adultes et enfants compris) et possède 4 chambres distinctes composées d’un lit de 180 x 200 cm modifiable en 2 lits de 90 x 200* cm.
• Le Mas Blanquinaou est étudié pour 10 personnes (adultes et enfants compris) et possède 5 chambres distinctes composées d’un lit de 180 x 200 cm modifiable en 2 lits de 90 x 200* cm.
  Le Mas Blanquinaou peut héberger 12 personnes (adultes et enfants compris) en utilisant les mezzanines** qui se trouvent dans chaque chambre située à l’étage.
  Chaque mezzanine est équipée d’un lit de 90 x 200 cm.

*Toutes les chambres sont préparées avec un lit de 180 X 200 cm qui peut être modifié sur simple demande par email, au moins 30 jours avant la date du séjour, en 2 lits de 90 X 200 cm. Modification payante (15 € TTC par chambre et par semaine) pour les séjours à partir de 7 nuits.

** Les mezzanines peuvent servir de couchage supplémentaire et être ouvertes sur simple demande par email, au moins 30 jours avant la date du séjour.

Les mezzanines pour le Mas Sérénity et le Mas Blanquinaou :

Le tarif pour l’ouverture d’une mezzanine est de 75,00 € TTC par semaine de location et par personne dormant sur la mezzanine. Toute semaine entamée sera obligatoirement dû.
Les mezzanines, sont fermées, interdites aux enfants de moins de 12 ans et déconseillées aux enfants en moins de 15 ans.

Article 17  –  Tarifs hébergements, prestations obligatoires et optionnelles :

Nos tarifs hébergements ne comprennent pas les prestations obligatoires et optionnelles supplémentaires proposées en brochure, sur notre site internet ou sur place et notamment l’utilisation de certaines installations sportives et de loisirs, le ménage final, les lits faits à l’arrivée dans les mas, les draps de lits, les serviettes de toilette, les tapis et les torchons.

A. Article 17  –  Prestations comprises dans le tarif de location :

• Prestations incluses dans le tarif de location :

– La location du Mas.

– La préparation du Mas.

– Remise des clés à l’arrivée.

– Électricité, dans la limite d’une consommation raisonnable.

– Eau, dans la limite d’une consommation raisonnable.

– Internet gratuit pouvant être sous forme de Hotspot.

– Le chauffage de la maison en fonction de la saison.

– La piscine en fonction de la saison.

– Le chauffage de la piscine en fonction de la saison.

– Fourniture des draps de lits (Prix 15 € TTC par chambre et par semaine pour la modification en lits de 90 x 200 cm).

– Fourniture des serviettes (un jeu par personne et par semaine).

– Fourniture des tapis et torchons (un jeu par maison et par semaine).

– Fourniture d’accessoires pour bébé (2 accessoires et par séjour).

– Fourniture d’accessoires pour piscine (2 accessoires et par séjour).

– Fourniture de petits électroménagers (2 électroménagers et par séjour).

– 1 Petit savon (par vasque),

– 1 Paquet de mouchoirs (par vasque dans chaque salle de bain),

– 1 Rouleaux de papiers toilettes par cabinet (par toilette),

– 1 Rouleau d’essuie tout (par cuisine),

– 1 Flacon de produits à vaisselle (par cuisine),

– 2 Pastilles pour lave-vaisselle,

– 2 Dosettes pour lave-linge,

– 1 Sac poubelle (par poubelle),

– 1 Lot de produits ménagers (éponge, nettoyant tout usage, etc.),

– 1 Ménage final (ménage complet non-inclus),

• Prestations optionnelles non-incluses dans le tarif :

– Ouverture des mezzanines pour le Mas Sérénity et le Mas Blanquinaou (Prix 75 € TTC par mezzanines, par personne et par séjour).

– Ouverture du jacuzzi pour le Mas Sérénity (Prix 100 € TTC par ouverture et par séjour).

– Fourniture des draps de lits (Prix 10 € TTC par lit et par séjour).

– Fourniture des serviettes (Prix 5 € TTC par personne et par séjour).

– Fourniture des tapis et torchons (Prix 5 € TTC par maison et par séjour).

– Fourniture d’accessoires pour bébé (Prix 5 € TTC pour 2 accessoires et par séjour).

– Fourniture d’accessoires pour piscine (Prix 5 € TTC pour 2 accessoires et par séjour).

– Fourniture de petits électroménagers (Prix 5 € TTC pour 2 électroménagers et par séjour).

Détail des prestations optionnelles :

• Ouverture des mezzanines (pour le Mas Sérénity et pour le Mas Blanquinaou) :

– Ouverture des mezzanines (Prix 75 € TTC par mezzanines, par personne et par séjour. Tarif non fractionnable).

• Ouverture du jacuzzi (pour le Mas Sérénity) :

– Ouverture du jacuzzi pour le Mas Sérénity (Prix 100 € TTC par ouverture et par séjour. Tarif non fractionnable).

• Fourniture du linge de maison :

a – Jeu de linge de lit de 180 x 200 ou 90 x 200 cm  –  Prix 10 € TTC :
(Prix par lit et par séjour. Tarif non fractionnable)

– 1 Drap housse (par lit),

– 1 Drap plat (par lit et en été),

– 1 Couette (par lit et en hiver, non changée chaque semaine),

– 1 Housse de couette (par lit et en hiver),

– 2 Taies d’oreillers,

b – Jeu de linge de serviettes  –  Prix 5 € TTC :
(Prix par personne et par séjour. Tarif non fractionnable)

– 1 Serviettes de toilette,

– 1 Serviettes de bain,

– 1 Serviettes de plage (1 par personne et en période d’ouverture de la piscine ou du jacuzzi),

c – Jeu de linge de maison  –  Prix 5 € TTC :
(Prix par maison et par séjour. Tarif non fractionnable)

– 2 Tapis de bain (par salle de bain),

– 2 Torchons vaisselle,

– 2 Torchons à mains,

– 1 Carrés éponge pour lave-mains (pour le Mas Pitchoun et le Mas Sérénity),

• Fourniture d’accessoires et petits électroménagers :

a – Accessoires pour bébé  –  Prix 5 € TTC :
(Prix pour 2 accessoires et par séjour. Tarif non fractionnable)

– 1 Lit bébé avec matelas épais 8 cm (drap non fourni),

– 1 Baignoire pour bébé,

– 1 Chaise haute pour bébé,

– 1 Poussette canne,

– 1 Transat pour bébé,

– 1 Parc pour bébé,

– 1 Table à langer pour bébé,

– 1 Trotteur pour bébé,

– 1 Kit bracelets de sécurité piscine pour enfant de moins de 5 ans,

b – Accessoires pour piscine  –  Prix 5 € TTC :
(Prix pour 2 accessoires et par séjour. Tarif non fractionnable)

– 1 Jeu de badminton avec 4 raquettes adultes, 4 raquettes enfants et volants,

– 1 Kit de jeu de water-polo,

– 1 Kit de jeu de volley-ball pour piscine,

– 1 Kit de jeu de volley-ball,

– 1 Gonfleur,

– 1 Matelas gonflable,

– 1 Fauteuil gonflable,

– 1 Lot de 3 frites de piscine,

c – Petits électroménagers  –  Prix 5 € TTC :
(Prix pour 2 électroménagers et par séjour. Tarif non fractionnable)

– 1 Appareil à raclette,

– 1 Appareil à pierrade,

– 1 Appareil à fondue Savoyarde,

– 1 Appareil à fondue Bourguignonne,

– 1 Gaufrier,

– 1 Croque-monsieur,

– 1 Wok électrique,

– 1 Friteuse,

– 1 Cuiseur vapeur,

– 1 Autocuiseur,

– 1 Cuiseur à riz,

– 1 Tajine électrique,

– 1 Appareil à hot-dog,

– 1 Machine à pain,

– 1 Machine à soda,

– 1 Centrifugeuse pour jus de fruits,

– 1 Yaourtière,

– 1 Sorbetière,

– 1 Machine à pop-corn,

– 1 Fontaine à chocolat,

Prestations de services gracieuses avec participation* aux frais ou payantes et sous réserve de disponibilité :

• Les courses :

a – « Récupération et rangement de vos courses » le jour de votre arrivée, prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 15 € par récupération et rangement des courses :

– Pour le Mas Pitchoun et le Mas Blanquinaou, la commande doit être faite au Super U Drive de Maubec.

– Pour le Mas Sérénity, la commande doit être faite au Super U Drive de Cavaillon.

Toutes les commandes doivent être commandées et payées par vos soins, les changements payants ne seront pas pris et ni payées par nos soins).

ATTENTION ! La prestation de récupération et rangement des courses reste entièrement au risque et péril « du Preneur », cette prestation étant gratuite, tout problème d’erreur de préparation, de quantité, de casse, de mauvaise conservation ou autre, ne saurait être imputé « au Bailleur ».

En demandant ce service, « le Preneur » s’engage à en prendre la responsabilité intégrale et reconnait que « le Bailleur » ne peut en aucun cas être tenu responsable de problème inhérent à cette prestation.

• Les navettes, liaisons et visites :

– « Navette gare TGV/centre-ville Avignon », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 20 €. Prestation valable uniquement le jour de votre arrivée et/ou départ, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Navette aéroport Marseille/Marignane », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 50 €. Prestation valable uniquement le jour de votre arrivée et/ou départ, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Visite touristique de maximum 8 personnes », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 30 € hors carburant et autres frais. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Mise à disposition à la journée d’une Renault Twingo boite automatique 4 places », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 30 € hors carburant. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Mise à disposition à la journée d’une Citroën 2CV 4 places », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 30 € hors carburant. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Liaison pour promenade en vélos », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 30 € hors carburant et autres frais. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Liaison pour promenade à pieds », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 30 € hors carburant et autres frais. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

*Les participations aux frais demandées permettent uniquement de couvrir les frais de péage (pour les navettes), de parking (pour les navettes), de nettoyage, d’assurance, d’entretien, de carburant (pour la récupération des courses et les navettes) et d’usure du véhicule utilisé pour la réalisation de la prestation.

Toutes les prestations de services énoncées dans cet article font l’objet d’une annexe au contrat si la prestation est demandée.

Annexe qui devra être paraphée et signée par « le Preneur » et « le Bailleur ».

ATTENTION ! toutes les prestations de services même avec participation* aux frais sont uniquement valables pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence et ce durant la période du présent contrat de location.

Afin de pouvoir assurer les services de récupération des courses, de navette, de transport ou prêt de véhicule à titre gracieux, nous vous demandons juste une participation aux frais de base des véhicules utilisés pour ces prestations.

Pour les prestations de visite touristiques et de liaisons, le carburant et les autres frais (péage, parking, repas, hébergement, entrée, etc…), sont à la charge « du Preneur ».

• Ménage et petit déjeuner :

– « Ménage durant le séjour » prestation payante de 35 € par heure. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Petit déjeuner durant le séjour » prestation payante de 20 € par personne et par petit déjeuner. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

* Toutes les prestations gracieuses avec participation aux frais ou payantes énoncées dans ce paragraphe font l’objet d’une annexe au contrat si la prestation est demandée.

Annexe qui devra être paraphée et signée par « le Preneur » et « le Bailleur ».

B. Article 17B  –  Tarifs et prestations optionnelles pour les séjours à partir de 7 nuits :

• Prestations incluses dans le tarif :

– La location du Mas.

– La préparation du Mas.

– Remise des clés à l’arrivée.

– Électricité, dans la limite d’une consommation raisonnable.

– Eau, dans la limite d’une consommation raisonnable.

– Internet gratuit pouvant être sous forme de Hotspot.

– Le chauffage de la maison en fonction de la saison.

– La piscine en fonction de la saison.

– Le chauffage de la piscine en fonction de la saison.

– Fourniture des draps de lits (Prix 15 € TTC par chambre et par semaine pour la modification en lits de 90 x 200 cm).

– Fourniture des serviettes (un jeu par personne et par semaine).

– Fourniture des tapis et torchons (un jeu par maison et par semaine).

– Fourniture d’accessoires pour bébé (2 accessoires et par séjour).

– Fourniture d’accessoires pour piscine (2 accessoires et par séjour).

– Fourniture de petits électroménagers (2 électroménagers et par séjour).

– 1 Petit savon (par vasque),

– 1 Paquet de mouchoirs (par vasque dans chaque salle de bain),

– 1 Rouleaux de papiers toilettes par cabinet (par toilette),

– 1 Rouleau d’essuie tout (par cuisine),

– 1 Flacon de produits à vaisselle (par cuisine),

– 2 Pastilles pour lave-vaisselle,

– 2 Dosettes pour lave-linge,

– 1 Sac poubelle (par poubelle),

– 1 Lot de produits ménagers (éponge, nettoyant tout usage, etc.),

– Ménage final (ménage complet non-inclus).

• Prestations optionnelles non-incluses dans le tarif :

– Ouverture des mezzanines pour le Mas Sérénity et le Mas Blanquinaou (Prix 75 € TTC par mezzanines, par personne et par séjour).

– Ouverture du jacuzzi pour le Mas Sérénity (Prix 100 € TTC par ouverture et par séjour).

– Séparation des lits de 180 x 200 cm en 2 lits de 90 x 200 cm (Prix 15 € TTC par séparation et par chambre).

– Fourniture des draps de lits (Prix 10 € TTC par lit pour tout jeu supplémentaire).

– Fourniture des serviettes (Prix 5 € TTC par personne pour tout jeu supplémentaire).

– Fourniture des tapis et torchons (Prix 5 € TTC par maison pour tout jeu supplémentaire).

– Fourniture d’accessoires pour bébé (Prix 5 € TTC pour 2 accessoires supplémentaires et par séjour).

– Fourniture d’accessoires pour piscine (Prix 5 € TTC pour 2 accessoires supplémentaires et par séjour).

– Fourniture de petits électroménagers (Prix 5 € TTC pour 2 électroménagers supplémentaires et par séjour).

Détail des prestations gratuites et optionnelles :

• Ouverture des mezzanines (pour le Mas Sérénity et pour le Mas Blanquinaou) :

– Ouverture des mezzanines (Prix 75 € TTC par mezzanines, par personne et par séjour. Tarif non fractionnable).

• Ouverture du jacuzzi (pour le Mas Sérénity) :

– Ouverture du jacuzzi pour le Mas Sérénity (Prix 100 € TTC par ouverture et par séjour. Tarif non fractionnable)

• Fourniture du linge de maison :

a –  Jeu de linge de lit :
(Gratuit, un jeu par lit de 180 x 200 cm, un jeu par semaine. Tarif de 15 € TTC par jeu supplémentaire et/ou pour la modification en lit de 90 x 200 cm et par semaine. Tarif non fractionnable)

– 1 Drap housse (par lit),

– 1 Drap plat (par lit et en été),

– 1 Couette (par lit et en hiver, non changée pour chaque séjour),

– 1 Housse de couette (par lit et en hiver),

– 4 Taies d’oreillers (par chambre),

b – Jeu de linge de serviettes :
(Gratuit, un jeu par personne et par séjour. Tarif de 5 € TTC par jeu supplémentaire. Tarif non fractionnable)

– 1 Serviettes de toilette,

– 1 Serviettes de bain,

– 1 Serviettes de plage (1 par personne et en période d’ouverture de la piscine ou du jacuzzi),

c – Jeu de linge de maison :
(Gratuit, un jeu par personne et par séjour. Tarif de 5 € TTC par jeu supplémentaire. Tarif non fractionnable)

– 2 Tapis de bain (par salle de bain),

– 2 Torchons vaisselle,

– 2 Torchons à mains,

– 2 Carrés éponge pour lave-mains (pour le Mas Pitchoun et le Mas Sérénity),

• Fourniture d’accessoires et petits électroménagers :

a –  Accessoires pour bébé  :
(Gratuit pour les 2 premiers accessoires pour bébé. Tarif de 5 € TTC pour 2 accessoires supplémentaires, tarif non fractionnable)

– 1 Lit bébé avec matelas épais 8 cm (drap non fourni),

– 1 Baignoire pour bébé,

– 1 Chaise haute pour bébé,

– 1 Poussette canne,

– 1 Transat pour bébé,

– 1 Parc pour bébé,

– 1 Table à langer pour bébé,

– 1 Trotteur pour bébé,

– 1 Kit bracelets de sécurité piscine pour enfant de moins de 5 ans,

b –  Accessoires pour piscine :
(Gratuit pour les 2 premiers accessoires pour piscine. Tarif de 5 € TTC pour 2 accessoires supplémentaires, tarif non fractionnable)

– 1 Jeu de badminton avec 4 raquettes adultes, 4 raquettes enfants et volants,

– 1 Kit de jeu de water-polo,

– 1 Kit de jeu de volley-ball pour piscine,

– 1 Kit de jeu de volley-ball,

– 1 Gonfleur,

– 1 Matelas gonflable,

– 1 Fauteuil gonflable,

– 1 Lot de 3 frites de piscine,

c –  Petits électroménagers :
(Gratuit pour les 2 premiers petits électroménagers. Tarif de 5 € TTC pour 2 petits électroménagers supplémentaires, tarif non fractionnable)

– 1 Appareil à raclette,

– 1 Appareil à pierrade,

– 1 Appareil à fondue Savoyarde,

– 1 Appareil à fondue Bourguignonne,

– 1 Gaufrier,

– 1 Croque-monsieur,

– 1 Wok électrique,

– 1 Friteuse,

– 1 Cuiseur vapeur,

– 1 Autocuiseur,

– 1 Cuiseur à riz,

– 1 Tajine électrique,

– 1 Appareil à hot-dog,

– 1 Machine à pain,

– 1 Machine à soda,

– 1 Centrifugeuse pour jus de fruits,

– 1 Yaourtière,

– 1 Sorbetière,

– 1 Machine à pop-corn,

– 1 Fontaine à chocolat,

Prestations de services gracieuses avec participation* aux frais ou payantes et sous réserve de disponibilité :

• Les courses :

a – « Récupération et rangement de vos courses » le jour de votre arrivée, prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 10 € par récupération et rangement des courses :

– Pour le Mas Pitchoun et le Mas Blanquinaou, la commande doit être faite au Super U Drive de Maubec.

– Pour le Mas Sérénity, la commande doit être faite au Super U Drive de Cavaillon.

Toutes les commandes doivent être commandées et payées par vos soins, les changements payants ne seront pas pris et ni payées par nos soins).

ATTENTION ! La prestation de récupération et rangement des courses reste entièrement au risque et péril « du Preneur », cette prestation étant gratuite, tout problème d’erreur de préparation, de quantité, de casse, de mauvaise conservation ou autre, ne saurait être imputé « au Bailleur ».

En demandant ce service, « le Preneur » s’engage à en prendre la responsabilité intégrale et reconnait que « le Bailleur » ne peut en aucun cas être tenu responsable de problème inhérent à cette prestation.

• Les navettes, liaisons et visites :

– « Navette gare TGV/centre-ville Avignon », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 15 €. Prestation valable uniquement le jour de votre arrivée et/ou départ, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Navette aéroport Marseille/Marignane », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 30 €. Prestation valable uniquement le jour de votre arrivée et/ou départ, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Visite touristique de maximum 8 personnes », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 20 € hors carburant et autres frais. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Mise à disposition à la journée d’une Renault Twingo boite automatique 4 places », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 20 € hors carburant. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Mise à disposition à la journée d’une Citroën 2CV 4 places », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 20 € hors carburant. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Liaison pour promenade en vélos », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 20 € hors carburant et autres frais. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Liaison pour promenade à pieds », prestation de service gracieuse avec participation* aux frais de 20 € hors carburant et autres frais. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

*Les participations aux frais demandées permettent uniquement de couvrir les frais de péage (pour les navettes), de parking (pour les navettes), de nettoyage, d’assurance, d’entretien, de carburant (pour la récupération des courses et les navettes) et d’usure du véhicule utilisé pour la réalisation de la prestation.

Toutes les prestations de services énoncées dans cet article font l’objet d’une annexe au contrat si la prestation est demandée.

Annexe qui devra être paraphée et signée par « le Preneur » et « le Bailleur ».

ATTENTION ! toutes les prestations de services même avec participation* aux frais sont uniquement valables pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence et ce durant la période du présent contrat de location.

Afin de pouvoir assurer les services de récupération des courses, de navette, de transport ou prêt de véhicule à titre gracieux, nous vous demandons juste une participation aux frais de base des véhicules utilisés pour ces prestations.

Pour les prestations de visite touristiques et de liaisons, le carburant et les autres frais (péage, parking, repas, hébergement, entrée, etc…), sont à la charge « du Preneur ».

• Ménage et petit déjeuner :

– « Ménage durant le séjour » prestation payante de 30 € par heure. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

– « Petit déjeuner durant le séjour » prestation payante de 18 € par personne et par petit déjeuner. Prestation valable uniquement durant le séjour, pour les personnes logeant dans un des Mas des Mazets de Provence durant la période du présent contrat.

* Toutes les prestations gracieuses avec participation aux frais ou payantes énoncées dans ce paragraphe font l’objet d’une annexe au contrat si la prestation est demandée.

Annexe qui devra être paraphée et signée par « le Preneur » et « le Bailleur ».

Article 18  –  Matériel mis à disposition dans l’hébergement :

• Fourniture du linge de maison (par chambre) :

– 2 Protèges matelas de 90 x 200 cm (non changée pour chaque séjour),

– 2 Couvertures de 90 x 200 cm (non changée pour chaque séjour),

– 2 Couvertures de 180 x 200 cm (non changée pour chaque séjour),

– 4 Oreillers avec protège oreillers (non changée pour chaque séjour),

• A Disposition dans le Mas :

– 1 Sèche-cheveux,

– 1 Table et 1 fer à repasser,

– 1 Lave-vaisselle,

– 1 Lave-linge,

– 1 Étendage à linge,

– 1 Aspirateur,

– 1 Balai espagnol avec seau,

– 1 Balai intérieur,

– 1 Balai extérieur,

– 1 Machine à café Nespresso,

– 1 Machine à café Senseo,

– 1 Cafetière électrique 15 tasses,

– 1 Cafetière italienne,

– 1 Théière,

– 1 Bouilloire,

– 1 Grille-pain,

– 1 Presse-agrume,

– 1 Table de ping-pong avec 4 raquettes et balles,

– 3 Jeux de 8 boules de pétanque,

Article 19  –  Prestations complémentaires :

« Le Bailleur » étant une société de prestations para-hôtelières, toutes les prestations non
para-hôtelières réalisées par un tiers autre qu’une personne faisant partie de la société
« du Bailleur » seront dues directement au prestataire, même si elles sont mises à titre indicatif sur le site internet « les-mazets-de-provence.fr », dans les échanges d’emails ou sur les brochures mises à disposition dans la Location.

Article 20  –  Cession et sous-location :

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul « Preneur » signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 21  –  Utilisation des lieux et obligations « du Preneur » :

• « Le Preneur » devra assurer le caractère paisible du bien loué et en faire usage conformément à la destination des lieux.
• « Le Preneur » devra se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux.
• « Le Preneur » s’engage à respecter tout règlement intérieur applicable à la Location, ainsi que les règles raisonnables que « le Bailleur » pourra être amenés à spécifier, et à veiller à leur respect par l’ensemble des voyageurs associés à la Réservation.
• « Le Preneur » usera paisiblement du logement loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• « Le Preneur » s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
• « Le Preneur » s’engage à conserver et à laisser la Location ainsi que ses meubles propres et en bon état, y compris les éléments tels que les accessoires de cuisine et de vaisselle.
• « Le Preneur » s’engage à ne pas endommager les murs, portes, fenêtres et autres composants de la Location, ainsi qu’à ne rien faire qui puisse être source de nuisance ou de contrariété pour « le Bailleur » ou pour tout autre occupant de propriétés attenantes ou avoisinantes.
• « Le Preneur » s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses biens personnels lors de son séjour dans la Location.
• « Le Preneur » s’engage à veiller à ce que chaque voyageur associé à la Réservation soit couvert par une assurance tous risques couvrant la totalité des éventuels dégâts qu’il pourrait occasionner.
• « Le Preneur » ne pourra exercer aucun recours contre « le Bailleur » en cas de vol et déprédations des biens « du Preneur », ainsi que de ses invités lors de son séjour dans les lieux loués.
• « Le Preneur » s’engage à ce que le nombre de personnes séjournant dans la Location ne soit pas supérieur à celui expressément autorisé dans l’article 11 des présentes conditions générales de location.
• « Le Preneur » s’engage à ne pas faire pénétrer d’animaux de compagnie, dans le bien loué, sans l’accord écrit préalable « du Bailleur ». Si « le Preneur » le fait, « le Bailleur » sera en droit de refuser « au Preneur » l’accès à la Location ou d’exiger que « le Preneur » quitte la location.
• « Le Preneur » s’engage à autoriser « le Bailleur », ainsi que ses représentants, à accéder à la Location dans des plages horaires raisonnables durant le séjour « du Preneur », afin d’effectuer des interventions d’entretien et/ou des réparations indispensables en cas d’urgence.
• « Le Preneur » s’engage à ce que personne ne fume à l’intérieur de la maison qui est une maison non-fumeur et à ce qu’il n’y ai aucune trace à l’intérieur, comme à l’extérieur de fumeur et/ou de cigarettes (odeur, mégots, cendrier non lavé, etc.).
• « Le Preneur » s’engage à ne pas mettre de linge et/ou d’objet mouillé sur les escaliers et les rambardes en fer forgé.
• « Le Preneur » entretiendra le bien loué et le rendra en bon état de propreté pour un usage locatif en fin de location.
• Si des objets figurant sont brisés ou détériorés, « le Preneur » s’engage à en informer
  « le Bailleur » qui pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• « Le Preneur » devra respecter le voisinage en évitant tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils hifis, télévision, animaux et autres.
• Si « le Preneur » fait et/ou réalise un évènement particulier (Mariage, anniversaire, etc.), il devra au préalable en faire la demande écrite « au Bailleur » et prévenir les voisins.
• A la fin d’un évènement particulier (Mariage, anniversaire, etc.), « le Preneur » s’engage à remettre en état le bien loué afin qu’aucune trace de celui-ci ne soit visible (morceaux de ballon, cigarettes, trace d’adhésif, etc.).
• « Le Preneur » s’engage à ne pas faire de copie des clés remises par « le Bailleur ».
• « Le Preneur » s’engage à informer « le Bailleur » dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
• « Le Preneur » est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
• « Le Preneur » s’engage à prendre la responsabilité et la charge de tout achat, location ou abonnement réalisé depuis le bien loué, via la Box internet, le décodeur TV, le satellite ou tout autre moyen.
• « Le Preneur » s’engage à ne pas déplacer le mobilier intérieur comme extérieur sans en avoir fait au préalable la demande écrite « au Bailleur ».
• « Le Preneur » s’engage à ne pas transformer ou modifier le bien loué sans en avoir fait au préalable la demande écrite « au Bailleur ».
• « Le Preneur » s’engage à ne pas laver sa voiture ou autre moyen de locomotion sans en avoir fait au préalable la demande écrite « au Bailleur ».
• « Le Preneur » s’engage à ne pas installer de tentes et/ou de caravanes sur le terrain de la propriété louée, ainsi que dans le lotissement « Les Pierres Blanches ».
• « Le Preneur » s’engage à ne pas remplir une piscine gonflable (petite et/ou grande) avec l’eau venant du bien loué sans en indemniser « Le Bailleur ».
• Avant le départ, « le Preneur » s’engage à laisser le bien loué propre et rangé selon les dispositions décrites article 15 « Entretien intérieur et extérieur des lieux et ménage final ».

En cas de non-respect de cet article par « le Preneur », « le Bailleur » considérera toute infraction comme une annulation de la Réservation par « le Preneur », dégageant de toute obligation « le Bailleur » de rembourser les frais que « le Preneur » aurait déjà réglés. Tout remboursement éventuel se fera à l’entière discrétion « du Bailleur ».

Article 22  –  Animaux :

Les chiens et les chats exceptés les chiens de catégorie 1 et 2, peuvent être admis sur autorisation écrite « du Bailleur ».

Pour des raisons de risque d’allergie, les animaux ont interdiction de monter sur le mobilier (chaises, fauteuils, canapés, etc.) et/ou d’accéder dans les chambres de l’hébergement.

« Le preneur » s’engage à ce que son ou ses animaux de compagnies ne cause ni dégradation, ni gène dans le bien loué comme dans la rue ou le lotissement « Les Pierres Blanches ».

« Le Preneur » s’engage à respecter l’hygiène et l’environnement de la maison ainsi que de son terrain, en promenant régulièrement son ou ses chiens suffisamment souvent afin que les animaux ne fassent pas leurs besoins dans le terrain de la Location, ainsi que dans l’hébergement.

« Le Preneur » a l’obligation de tenir en laisse son ou ses animaux dans l’enceinte du lotissement « Les Pierres Blanches ».

Par mesure d’hygiène, « le Preneur » s’engage de ramasser sans attendre toutes les déjections effectuées par son ou ses animaux de compagnies (chien comme chat) dans le bien loué comme dans la rue ou le lotissement « Les Pierres Blanches ».

« Le Preneur » s’engage à ce qu’il n’y ai aucune trace de la présence d’animaux de compagnie le jour du départ sous peine de se voir réclamer une indemnité forfaitaire de 200 €, ainsi que le paiement de l’intégralité du nettoyage et de la remise en état de la Location et du lotissement « Les Pierres Blanches ».

Le carnet de santé doit pouvoir être présenté en cas de demande « du Bailleur ». Les vaccins antirabiques et le certificat de tatouage sont obligatoires.

En cas de non-respect de toute ou partie de cet article par « le Preneur », « le Bailleur » peut refuser l’accès des lieux aux animaux et « au Preneur » si celui-ci insiste à ce que son ou ses animaux entrent dans la Location.

En cas de non-respect de cet article par « le Preneur », « le Bailleur » considérera toute infraction comme une annulation de la Réservation par « le Preneur », dégageant de toute obligation « le Bailleur » de rembourser les frais que « le Preneur » aurait déjà réglés. Tout remboursement éventuel se fera à l’entière discrétion « du Bailleur ».

Article 23  –  Obligations « du Bailleur » :

• « Le Bailleur » s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité.
• « Le Bailleur » s’engage à signaler dans les meilleurs délais « au Preneur » toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort « du Preneur », venait à être défaillant, « le Bailleur » s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
• « Le Bailleur » devra s’assurer que « le Preneur » bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité « du Preneur » pendant la durée du séjour. 
• « Le Bailleur » déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.
• « Le Bailleur » s’engage à fournir « au Preneur » sur demande la production d’une copie d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

Article 24  –  Réclamations :

« Le Bailleur » ne ménageant aucun effort pour rendre les vacances « du Preneur » agréables et mémorables. Si, malgré ses efforts, « le Preneur » estime avoir des raisons de se plaindre, il est important que les mesures nécessaires pour y remédier soient prises au plus tôt.

Il est donc essentiel que « le Preneur » contacte par téléphone, SMS ou email « le Bailleur » en cas de problème, afin que « le Bailleur » puisse y remédier rapidement.

Il est souvent très difficile (voire impossible) « au Bailleur » de résoudre correctement certains problèmes si « le Bailleur » n’en est pas informés rapidement.

En faisant part de ses critiques « au Bailleur » lorsque « le Preneur » réside dans la Location, « le Preneur » permet « au Bailleur » de remédier immédiatement à de nombreux problèmes.

Des réclamations de nature passagère, comme la préparation ou le chauffage de la Location, ne peuvent être examinées que si « le Preneur » informe rapidement « le Bailleur ».

Si une réclamation n’aboutit à aucune solution durant le séjour « du Preneur », « le Preneur » devra envoyer « au Bailleur » une lettre ou un e-mail contenant tous les détails nécessaires dans les 28 jours suivant la fin de la Réservation.

Afin de lever tout malentendu, si « le Preneur » a une réclamation à formuler en relation avec la Réservation ou avec la Location, « le Preneur » devra toujours contacter « le Bailleur », et non « la société de gestion de la plateforme locative ».

Article 25  –  Chauffage – Climatisation :

Maison :

En fonction du bien loué, le type de chauffage peut varier et être par planché chauffant, convecteur électrique ou climatisation réversible.
Les chambres sont chauffées à 19,5° C et le reste de la maison à 21° C.
Les chambres sont équipées d’un plancher chauffant, d’un convecteur électrique et/ou d’une climatisation réversible.

Attention, les climatisations étant un élément de confort, « Le Preneur » s’engage à en faire un usage normal et raisonnable en évitant de les laisser fonctionner lorsque personne ne se trouve dans la pièce et en vérifiant bien que toutes les portes et fenêtres de la pièce soient fermées.

Piscine :

Pour qu’une piscine soit agréable, la température idéale de l’eau se situe autour de 28°C.

En dehors du mois de Juillet et Août, cette température est rarement atteinte, aussi la piscine est équipée d’un chauffage par pompe à chaleur qui utilise la chaleur de l’air pour réchauffer l’eau, mais ce système est efficace à long terme et en fonction de la température extérieure.

Les piscines ne sont pas chauffées lorsque les températures sont trop basses (moins de 10°C la nuit et 20°C la journée).

Pour des raisons de sécurité et de maintien de la température de l’eau, « Le Preneur » s’engage à fermer le rideau de la piscine lorsque personne ne se baigne.

Malgré la pompe à chaleur, « Le Bailleur » ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute variation de température de l’eau de la piscine.

Ouverture, chauffage et fermeture des piscines :

• Mas Sérénity :

– Ouverture : La piscine est ouverte de début Avril à fin Octobre.

– Chauffage : Si la météo le permet et en fonction des températures extérieures, la piscine est chauffée de début Mai à fin Septembre.

– Fermeture : La piscine est fermée de début Novembre à fin Mars.

• Mas Pitchoun :

– Ouverture : La piscine est ouverte de début Avril à fin Octobre.

– Chauffage : Si la météo le permet et en fonction des températures extérieures, la piscine est chauffée de début Avril à fin Octobre.

– Fermeture : La piscine est fermée de début Novembre à fin Mars.

• Mas Blanquinaou :

– Ouverture : La piscine est ouverte de début Avril à fin Octobre.

– Chauffage : Si la météo le permet et en fonction des températures extérieures, la piscine est chauffée de début Avril à fin Octobre.

– Fermeture : La piscine est fermée de début Novembre à fin Mars.

Bien que les piscines possèdent une pompe à chaleur permettant de maintenir une température convenable, si les températures extérieures sont trop basses, « Le Bailleur » se réserve le droit de couper la pompe à chaleur sans que « le Preneur » ne puisse demander une quelconque indemnité.

« Le Preneur » s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort comme le chauffage de la piscine.

Article 26  –  Piscine / Jacuzzi :

Seul le Mas Sérénity possède un jacuzzi.

Le jacuzzi du Mas Sérénity est mis en service moyennant une participation de 100 € par ouverture et par séjour.

La mise en service du jacuzzi peut demander « au Bailleur » un délai compris entre 24h et 48h.

La piscine et/ou le jacuzzi ne pourront être vidée, même en partie, sans l’accord « du Bailleur », « le Preneur » ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine et/ou du jacuzzi.

« Le Preneur » s’engage à ne jamais verser de produit et ne jamais jouer avec des ballons gonflables dans la piscine et/ou le jacuzzi.

« Le Preneur » s’engage à ne jamais prendre de l’eau dans la piscine pour remplir une autre piscine extérieure (petite ou grande)

« Le Preneur » s’engage à ne pas remplir une piscine gonflable (petite ou grande) avec l’eau venant du bien loué sans en indemniser « Le Bailleur ».

« Le Bailleur » s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur et en bon état de fonctionnement.

Toutes les normes de sécurité, de prévention et de protection des personnes doivent être respectées de part et d’autre, notamment pour ce qui concerne les nouvelles normes de protection des piscines applicables depuis le 1er Janvier 2004.

« Le Bailleur » s’est engagé à respecter cette règle et à informer « le Preneur » à son arrivée du fonctionnement du système de sécurité mis en place.

Il appartient cependant « au Preneur » de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation des piscines en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance (un système ne peut jamais être considéré comme fiable à 100%, les baignades devront donc être surveillées).

ATTENTION ! les barrières et/ou rideaux de piscine, même s’il s’agit de système de sécurité ne dispensent en aucun cas « le Preneur » de surveiller les enfants qui sont autour de la piscine afin d’empêcher tout risque de noyade, car la prévention et la vigilance sont les meilleurs systèmes de sécurité.

Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.

Les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité doivent être lues et connues par « le Preneur ».

Les dispositifs de sécurités n’assurent la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).

Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs, …).

Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à la piscine, ni le laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

« Le locataire » reconnaît dégager entièrement la responsabilité de la société et « du Bailleur » en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités.

Article 27  –  Assurances :

« Le Preneur » est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Si « Le Preneur » n’en a pas, il s’engage à souscrire un contrat d’assurance villégiature le couvrant, ainsi que tous ses invités durant toute la période de location.

« Le Preneur » indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs.

Une copie de la police d’assurance doit être fournit par « le Preneur » au « le Bailleur » avant son entrée dans les lieux.

Si « Le Preneur » n’a pas d’assurance couvrant les risques locatifs, il sera dans l’obligation de faire le nécessaire avant son entrée dans les lieux sous peine de se voir l’accès refusé.

Pour information, voici des solutions d’assurances pour « le Preneur » :

« Le Preneur » peut :

• Bénéficier d’une clause « villégiature » stipulée dans la police incendie ou multirisques de sa résidence principale. Mais il doit alors vérifier l’étendue des garanties (localité géographique) ainsi que les montants assurés.

La clause n’étant pas toujours prévue, « le Preneur » doit :

• Contracter une assurance afin de prendre une assurance « villégiature » pour la durée de son séjour, visant les « risques locatifs » (responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire) et le « recours des voisins » (responsabilité du locataire à l’égard des voisins).
• Ou demander une extension de garantie au titre de la location saisonnière si nécessaire, sans oublier de compléter sa protection par une assurance annulation séjour.

Il existe aussi des assurances spécifiques “location saisonnières”, exemple “Euro Assistance” au lien suivant :

http://www.europ-assistance.fr/fr/voyage/evasio-location-saisonniere

Article 28  –  Eau et électricité :

Les présentes conditions générales de location concernent une location de meublé incluant, dans le montant du loyer, l’eau et l’électricité consommé dans la limite du raisonnable, soit en « bon père de famille ».

Si « le Preneur » fait une utilisation de l’eau et de l’électricité anormale et provoque une consommation anormale, « le Bailleur » se réserve le droit de réclamer une indemnité équivalente à la surcharge de la consommation.

Le montant s’établit sur la base du relevé réalisé par « le Bailleur » avec « le Preneur » comparé à la consommation N-1. Un justificatif est remis « au Preneur » par « le Bailleur ».

Article 29  –  Arrivée :

« Le Preneur » doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur les présentes conditions générales de location.

En cas d’arrivée tardive ou différée, « le Preneur » doit prévenir « le Bailleur ».

Pour l’arrivée, afin de faciliter l’organisation et de rendre l’accueil le plus agréable possible, il est demandé « au Preneur » de téléphoner « au Bailleur » la veille du début de la location au 00 33 (0) 665 35 51 62 pour donner l’heure approximative de sa venue.

Pour ne pas attendre, il est demandé « au Preneur » de téléphoner « au Bailleur » en sortant de l’autoroute à Avignon Sud ou environ 45 minutes avant d’arriver au Mas.

La remise des clés « au Preneur » se fera, au plus tôt à 17 heures, à l’arrivée au Mas.

Article 30  –  Départ :

Pour le départ, afin de faciliter l’organisation et de le rendre le plus agréable possible, il est demandé « au Preneur » de téléphoner « au Bailleur » la veille de la fin de la location au 00 33 (0) 665 35 51 62 pour donner l’heure de départ prévu (qui ne peut excéder 10 heures).

Avant le départ, « le Preneur » s’engage à laisser le bien loué propre et rangé selon les dispositions décrites article 15 « Entretien intérieur et extérieur des lieux et ménage final ».

Article 31  –  Photos et vidéos :

Les photos et les vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou vendues sans l’accord « du Bailleur ».

Article 32  –  Élection de domicile :

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à leur adresse en première page du contrat de location. En cas de contestations, le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués sera seul compétent, soit le tribunal d’Avignon.

Article 33  –  Limite de responsabilité

La responsabilité maximale « du Bailleur » en relation avec les préjudices que « le Preneur » pourrait subir, suite à une action de la part « du Bailleur » en violation des dispositions des présentes conditions générales de location, est strictement limitée aux montants perçus par « le Bailleur » dans le cadre de la Réservation « du Preneur ».

« Le Bailleur » ne pourra aucunement être tenus pour responsables de préjudices qui seraient la conséquence imprévisible du voisinage du bien loué par les présentes conditions générales de location.

Les préjudices sont réputés prévisibles lorsqu’ils ont pu être envisagés par « le Preneur » et « le Bailleur » au moment de notre confirmation de la Réservation « du Preneur ».

« Le Preneur » effectue la Réservation en tant que client en relation avec un séjour de vacances et « le Preneur » reconnait que « le Bailleur » ne pourra aucunement être tenus pour responsables de quelque préjudice professionnel que ce soit que « le Preneur » pourrait subir ou encourir.

Afin de lever tout malentendu, « le Bailleur » ne pourra pas être tenue pour responsable envers « le Preneur » des éléments suivants :

• Tout problème entre « le Preneur » et/ou « la société de gestion de la plateforme locative » et/ou « la plateforme locative » concernant la Réservation ;
• Tout problème de paiement résultant d’une défaillance d’un système de paiement fourni par un tiers ;
• Tout rejet d’un paiement par un fournisseur de système de paiement tiers.

Cela n’exclut ni ne limite en aucun cas la responsabilité « du Bailleur » en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence « du Bailleur » ou d’une interprétation erronée de mauvaise foi, ni pour tout problème en relation avec lequel « le Bailleur » ne pourrait pas légalement exclure ou limiter, ni même tenter d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

Article 34  –  Législation et juridiction :

Les présentes conditions générales de location (y compris toutes les obligations non contractuelles qui en découleraient ou y seraient associées) entre « le Preneur » et « le Bailleur » est régi par la législation Française. « Le Preneur » et « le Bailleur » conviennent que le traitement de tout conflit, différend ou autre problème entre « le Preneur » et « le Bailleur » relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon.

Article 35  –  Divers :

« Le Preneur » n’est pas en droit de transférer la Réservation ni les droits et responsabilités découlant des présentes conditions générales de location à quiconque sans consentement écrit préalable « du Bailleur ».

Si, à tout moment, une partie des présentes conditions générales de location venait à être jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit en vertu de la législation en vigueur, ladite partie serait considérée comme ayant été omise et ladite omission n’affecterait en rien l’applicabilité des parties restantes.

Le contrat de location, les présentes conditions générales de location ainsi que les Conditions d’annulation et l’e-mail de confirmation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre « le Preneur » et « le Bailleur » en relation avec la Réservation. Ils remplacent tout accord, arrangement et discussion antérieurs entre « le Preneur » et « le Bailleur », sous forme verbale ou écrite. Aucun engagement, interprétation ou promesse ne sera réputé être effectif ou implicite suite à ce qui aurait été dit ou écrit dans le cadre des négociations entre « le Preneur » et « le Bailleur » avant la réception de l’e-mail de confirmation, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans le présent Contrat de réservation.

Ni « le Preneur », ni « le Bailleur » n’aurons de recours en relation avec toute déclaration inexacte faite par l’autre partie, sur laquelle cette dernière comptait lors de la conclusion des présentes conditions générales de location (sauf si ladite déclaration revêt un caractère volontairement frauduleux). Le seul recours de ladite partie sera de dénoncer la violation du présent Contrat de réservation conformément aux dispositions des présentes.

« Le Bailleur » ne pourra pas être considérés comme étant à l’origine d’une violation des présentes conditions générales de location, ni responsables d’un quelconque manquement ou retard dans son exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles qu’une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.